COMMUNIQUÉ CONJOINT N° 011/03/LIP/PFKIS/2024  DE LA LIGUE POUR LA PAIX, LES DROITS DE L’HOMME ET LA JUSTICE (LIPADHOJ) ET ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRALE DE L‘HOMME ET DE TOUT L’HOMME AU MODELE DE KIZITO-ANUARITE (ADITH/KA) AU SUJET DE L’INSECURITE GRANDISSANTE DANS LA REGION D’ANGO, PROVINCE DU BAS-UELE EN RDC Le Territoire d’Ango, dans la Province du Bas-Uele, situé à plus de 500 km au nord de Kisangani, est depuis décembre dernier le théâtre de plusieurs incursions dans les chefferies Mopoyi et Sasa  perpétrées par des groupes armés étrangers qui pillent,  kidnappent, torturent et  tuent. Les 13  et 14 mars 2024, la localité de Digba, situé à 45 km au nord d’Ango-centre, a été attaquée par une quarantaine d’hommes armés d’AK47 et en tenue militaire identique à celle des Forces Armées de la République Centrafricaine parlant la le pazande et le lingala. Ils ont kidnappé trente (30) personnes, dont 14 garçons et 16 filles, pour la plupart des mineurs. Quelques heures après, ils ont fait irruption dans les localités de Sukadi et de Diabakpa toujours dans la chefferie Sasa où ils ont systématiquement pillé les vivres et autres biens et kidnappé une dizaine de jeunes gens. Quelques jours avant, dans la nuit du 11  au  12 mars courant, des hommes armés habillés de la même tenue  avaient opéré une incursion vers minuit dans la localité de Gwane, toujours dans la chefferie Sasa. Ils ont enlevés deux (2) garçons dont un (1) a réussi à s’échapper. Ces militaires affirment  être en mission de recrutement forcé des jeunes gens pour renforcer leur effectif. Les enfants sont aussi visés pour ce recrutement. Le 28 février courant, des hommes armés identifiés comme étant du groupe  centrafricain d’autodéfense dénommé ANIKPIGBE  ont été aperçu à Nambangu, une localité au Nord de Banda, chef-lieu de la chefferie Mopoyi. Certains témoins affirment que d’autres hommes seraient en route, de la RCA vers la RDC. Le 25 février 2024, les  rebelles seleka ont attaqué le Camp des éleveurs étrangers Mbororo, à la recherche de deux personnes pour des motifs non élucidés. Les Forces armées de la RDC les ont dissuadés par des coups de balles tirés en l’air. La même nuit du 25 février à 18 km de Banda, cinq (5) rebelles seleka ont torturé un paysan dénommé Dikpokpo avant de s’emparer de dix(10) de ses bêtes (5 chèvres et 5 moutons). En plus de mauvais traitements et autres calvaires que subit la population de cette contrée de la part des miliciens centrafricains Seleka, les habitants de Ango et de ses environs sont victimes des mêmes pratiques perpétrés par les  éleveurs étrangers Mbororo et les braconniers lybiens ; ce qui les empêche de vaquer librement à leurs occupations. De ce précède, vu l’urgence, la LIPADHOJ recommande au Gouvernement congolais de :                                        Fait à Kinshasa et Kisangani, le 05 avril 2024 Pour ADITH/KA                                                                                             Pour la LIPADHOJ Gabriel KAHINDO                                                                                     Anselme MASUA 1er  Dirigeant général adjoint                                                           Point focal de la LIPADHOJ à Kisangani. La Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice (LIPADHOJ)  est une ONG congolaise de  promotion et de défense de droits humains. Elle a son siège social à Bunia en Ituri et  un bureau de représentation à Kinshasa ainsi que des Antennes à Kisangani et Bafwasende(Tshopo), Mahagi et Djugu( Ituri) Goma, Walikale et Masisi (Nord Kivu),  Bukavu, Kalehe et Idjwi(Sud Kivu). La LIPADHOJ a été créée le 22 février 2001 à Bunia en Ituri sous le nom de LIPADHO (La Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme), dans un contexte de conflits armés et ethniques. Elle a œœuvré pour la Paix et la Justice en Ituri, à travers sa radio « La Colombe » installée à Mahagi /Ituri et par des rencontres et réunions pour la promotion des Droits humains et la culture de la Paix. Elle poursuit les objectifs suivants :  Sur le terrain, depuis 2006, LIPADHOJ travaille en partenariat étroit avec la CPI. Elle a eu à assister des victimes qui ont demandé à participer à la procédure et la réparation à la Cour Pénale Internationale (CPI). En outre, LIPADHOJ contribue très remarquablement à l’efficacité de la CPI, qu’elle voudrait juste, à travers ses observations dans diverses affaires, des conférences et ateliers, ainsi que la participation de ses membres aux Assemblées des Etats-parties et réunions stratégiques de la CPI avec les ONGs. 2. ADITH/KA Action de Développement Intégral de l’Homme et Tout l’Homme au modèle de KIZITO et ANUARITE (ADITH/KA), une ONG Congolaise qui vise la promotion des droits humains et le développement de l’Homme dans tous ceux qui constituent son environnement. Son siège est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo et des Athènes dans tous les diocésains de la RDC. Elle poursuit les objectifs suivants : ADITH/KA exerce ses activités sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo et peut, au besoin, avoir des représentants à l’étranger Siège social : 12, Maniema I, Quartier BANKOKO, Commune MBUNYA,  Bunia, Ituri, RD. Congo,                Représentation : 81 Tombalbaye, Gombe, Kinshasa, RD. Congo Sites web : http://www.lipadhoj.org et  Email : contact@lipadhoj.org et lipadhoj@gmail.com Personnes à contacter : Eloi URWODHI UCIBA WABIYIK : Coordonnateur, elurwodhi@gmail.com   et eloipga@gmail.com Tél : (+243)819821320 Jérôme NENGOWE AMUNDALA : Coordonnateur adjoint, jerome.nengowe@lipadhoj.org et nengamun@gmail.com Tél : (+243)998840230. Siège social : 999, avenue victoire, Q/ Matonge, C/ Kalamu, à Kinshasa, République Démocratique du Congo, Email : contact.adithka@gmail.com Personnes à contacter : René MOTEA NGONGO : Coordonnateur, contact.adithka@gmail.com  Tél : (+243)822164948 Télécharger le communiqué Views: 52

COMMUNIQUÉ CONJOINT N° 010/03/CALIP/2024 DU CLUB DES AMIS DU DROIT DU CONGO (CAD) ET DE LA LIGUE POUR LA PAIX, LES DROITS DE L’HOMME ET LA JUSTICE (LIPADHOJ) AU SUJET DE LA CIRCULAIRE RELATIVE À LA LEVÉE DU MORATOIRE SUR L’EXÉCUTION DE LA PEINE DE MORT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Le Club des Amis du Droit du Congo (ci-après dénommé : « CAD ») et la Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice (ci-après dénommé : « LIPADHOJ ») sont profondément préoccupés par la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo. Il ressort de l’analyse objective faite par ces deux organisations ce qui suit : Contexte La peine de mort a été exécutée en République démocratique du Congo jusqu’en décembre 1999. Dès lors, un moratoire a été décidé par le gouvernement de l’époque. Cette décision avait pour but de stopper les abus de la défunte Cour d’ordre militaire, instituée le 23 août 1997, dans l’exécution de la peine de mort au mépris des garanties d’un procès équitable. Les gouvernements successifs se sont inscrits dans la même logique. Dans sa note circulaire no 002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 13 mars 2024, en exécution d’une décision prise à l’issue de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des ministres, la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l’avenir à l’exécution effective de la peine de mort. Limitée à des infractions spécifiquement nommées dont la trahison, l’espionnage, le crime de guerre, etc., ce retour à l’exécution d’une peine qui portent atteinte à la sacralité de la vie humaine soulève des préoccupations procédurales et juridiques d’envergure au-delà du questionnement sur son opportunité politique.        Questions procédurales et juridiques Le CAD et la LIPADHOJ restent très préoccupés par la question de l’application de la peine de mort quand on sait que les juridictions congolaises ne respectent pas toujours toutes les garanties d’un procès équitable. La liste des infractions énumérées laissent à désirer dans la mesure où elle reprend des incriminations qui ne sont pas des crimes graves (lâcheté, refus d’obéissance, violation de consigne, …). Rappelons que les observations du Comité des droits de l’homme limitent l’application de la peine de mort aux crimes graves sous peine de violation du droit à la vie. Il sied de relever que l’exécution de la peine de mort rendra difficile l’extradition des personnes recherchées par la justice congolaise. Les États requis justifieraient leur refus d’extrader par le risque d’exécution des personnes accusées. Il en sera  de même pour la lutte contre l’impunité à travers  la mise en place des chambres mixtes spécialisées ou d’autres juridictions similaires qui iront à l’antipode de la peine de mort. Les deux organisations estiment que la peine de mort n’a pas d’effets dissuasifs plus efficaces que les autres sanctions pénales. Opportunité politique de la levée du moratoire S’agissant de l’opportunité politique justifiant la levée du moratoire sur la peine de mort, la note circulaire indique que le Gouvernement congolais veut dissuader les personnes qui se livrent à des actes de traîtrise ou d’espionnage en faisant payer un lourd tribut à la population congolaise. Il veut également lutter contre le développement exponentiel, dans la plupart de grands centres urbains, du phénomène de banditisme dit notamment des « KULUNA ». Forts de leur expérience de plusieurs années en matière de lutte contre l’impunité des crimes les plus graves, le CAD et la LIPADHOJ estiment que la levée de ce moratoire ne résoudra ni le problème de la traitrise aux seins des forces de défense et de sécurité ni celui de la criminalité urbaine qui nécessitent des mesures holistiques adéquates précédées d’un diagnostic global. Ils soulignent qu’avant de s’attaquer aux conséquences, il faut d’abord s’attaquer aux causes. C’est aussi en cela que consiste la gouvernance de la chose publique. Au regard de ce qui précède : Le CAD et la LIPADHOJ exhortent, dans un premier temps, les autorités judiciaires au respect des règles constitutionnelles et légales en matière de garanties à un procès équitable pour éviter des erreurs judiciaires. Ils en appellent à la sagesse des juges pour limiter l’application de la peine de mort uniquement aux crimes graves. Ils invitent les membres de la nouvelle législature à l’Assemblée nationale à se saisir de la question pour un débat éclairé avant l’installation du nouveau gouvernement. Ils exhortent à la même occasion  le Parlement congolais et les autres  institutions ainsi que les organisations de la société civile à s’inscrire   plus dans la logique de l’abolition de la peine de morts.                                             Fait à Kinshasa, le 20 mars 2024   Pour le CAD, Me Dickson Dikangu, Vice-Président Pour la LIPADHOJ, Me Jérôme NENGOWE, Coordonnateur adjoint ——————————————————————————————- QUI SOMMES-NOUS? Créé le 17 janvier 2000 à l’Université Protestante au Congo, le Club des amis du droit du Congo, CAD/Asbl en sigle, est une association des jeunes juristes congolais œœuvrant pour la paix, la justice et la promotion et la défense des droits de l’homme. Il poursuit les objectifs ci-après :  Conscient du fait que les principaux ennemis du droit sont à la fois l’indifférence et l’ignorance, le CAD met l’accent sur la vulgarisation ; la lutte contre l’impunité ; la promotion et défense des droits de l’homme En vue de la réalisation des objectifs ci-haut énumérés, le CAD recourt aux moyens d’action suivants :  Organisation des conférences-débats, colloques scientifiques et séminaires ; Campagnes des sensibilisations ; des Cours intensifs sur les droits de l’homme et la justice pénale internationale ; Édition et publication d’une Revue scientifique dénommée « Vox Juris » ; Publications des rapports et études ; Interventions radiotélévisées –Programme de sensibilisation du droit à travers la Radio : programme d’émissions « Voix du droit » à la Radio ECC (Kinshasa) et à la Radio Phoenix (Lubumbashi), est une émission de 45 minutes qui traite toutes les questions juridiques et celles relatives à la paix en RDC.  Les auditeurs ont l’occasion d’intervenir et de poser leurs questions aux invités-. Contacts : Siege social : Immeuble PNMLS, Croisement des avenues de la libération et Bld Triomphal,…

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PARTICIPATION DE LA DÉLÉGATION DE LA LIPADHOJ À L’AEP 22 À NEW YORK ÉTAIT COMPOSÉE DE M. ÉLOI URWODHI, COORDONNATEUR ET LES CONSULTANTS JUDICAËL TAWITE, MADELEINE MAMBUNYA ET GRÂCE YUMA. Views: 10

La délégation de la LIPADHOJ conduite par son Coordonnateur Éloi URWODHI auprès de l’Ambassadeur Zénon MUKONGO, Chef de mission permanente de la RDC à l’ ONU à New York pour des séances de travail lors de l’ AEP 22 Views: 10

Déclaration : 21 novembre 2023 Le Procureur adjoint de la Cour pénale internationale, Mame Mandiaye Niang, conclut sa visite en République Démocratique du Congo à l’occasion de la table ronde sur l’état des lieux du traitement des cas prioritaires par la justice congolaise Le 16 novembre 2023, le Procureur adjoint de la Cour pénale internationale, Mame Mandiaye Niang, a conclu une visite officielle en République Démocratique du Congo (RDC) au cours de laquelle il a participé à la table ronde sur l’état des lieux du traitement des cas prioritaires par les autorités judiciaires nationales. Cette visite s’inscrit dans le prolongement de celle du Procureur Karim A.A. Khan KC en RDC, en juin 2023, à l’occasion de laquelle il a signé un mémorandum d’entente devant traduire une nouvelle approche de complémentarité et de coopération dans la lutte contre l’impunité. Cet accord prévoyait une série de mesures devant contribuer à l’accélération de la mise en œuvre de la stratégie nationale de poursuites des crimes internationaux dans le cadre des cas prioritaires. La tenue de la table ronde qui a réuni des Auditeurs militaires provinciaux en charge des cas prioritaires, des représentants des Nations Unies, et autres partenaires techniques, est une étape importante dans la mise en œuvre de cette nouvelle approche impulsée par le Procureur Khan. Elle a été l’occasion de dresser l’état des lieux de la mise en œuvre de la stratégie nationale de poursuites des crimes internationaux et d’échanger sur les approches en vue d’amplifier l’impact de la lutte contre les crimes graves commis en RDC. A l’ouverture des travaux, le Procureur adjoint a déclaré : «l’activité d’aujourd’hui marquant le lancement de nos échanges sur les cas prioritaires est une manifestation éloquente de la rencontre de volonté commune du Bureau du Procureur et de la RDC ». Les discussions ont permis de mesurer les efforts déployés dans les différentes provinces de la RDC dans le traitement des cas prioritaires en dépit des défis. Encourageant ce travail ayant conduit à l’ouverture d’un nombre important de dossiers et à des condamnations, le Procureur adjoint a rappelé: « Le Bureau du Procureur va continuer à soutenir la conduite d’enquêtes et de poursuites nationales véritables. Nous allons continuer à contribuer de notre mieux au renforcement des capacités des systèmes judiciaires nationaux. Et là où ces juridictions n’ont pas les moyens d’agir ou ont besoin de soutien en vue de conduire des procédures véritables, notre Bureau sera au rendez-vous. Telle est la vision de complémentarité impulsée par le Procureur Karim Khan ». Il a en outre souligné l’importance de l’accompagnement des partenaires en appui aux efforts nationaux de poursuite et a invité les partenaires techniques à poursuivre cette collaboration nécessaire : « Face à la complexité des problématiques, la coopération et la bonne coordination sont essentielles pour accroître l’impact de la justice pénale face à la criminalité et à ses conséquences désastreuses sur les victimes, les communautés et la population congolaises. La mise en place d’une plate-forme de concertation nationale sur les cas prioritaires, telle que recommandée par les participants, revêt ici tout son sens. J’invite les autorités nationales, tous les participants et partenaires techniques, à s’approprier cette plate-forme pour approfondir les échanges et développer des synergies nécessaires pour renforcer les efforts dans le traitement des cas prioritaires et de renforcement des capacités techniques des acteurs judiciaires nationaux, y compris en matière de médecine légale. »  Lors de sa rencontre avec les organisations de la société civile, le Procureur adjoint a rappelé rôle important de soutien aux activités du Bureau des ONGs : « elles sont des partenaires privilégiés avec qui nous comptons accentuer le dialogue dans la mise en œuvre de notre mandat. » Le procureur adjoint Niang rencontre des représentants des ONG à Kinshasa. Le Procureur adjoint s’est entretenu avec S.E. Mme Rose Mutombo Kiese, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. le Professeur Taylor Lubanga, Point Focal National de la CPI et Chargé de mission du Chef de l’État, M. Firmin Mvonde, Procureur général près la Cour de Cassation, et M. Likulia Bakumi Lucien, Auditeur Général près la Haute Cour Militaire. Il a magnifié la coopération positive de la RDC avec le Bureau du Procureur et saluer les importants efforts entrepris par les autorités nationales dans la lutte contre l’impunité afin de rendre justice aux victimes et communautés affectées. Le Procureur adjoint Niang a profité de l’occasion de sa visite pour rencontrer les représentants du corps et missions diplomatiques avec qui il a échangé sur les activités du Bureau en RDC et exploré des pistes en vue de la coordination des initiatives des partenaires techniques et financiers de la RDC en appui au travail des autorités nationales dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et la justice transitionnelle. Le Bureau exprime sa gratitude à tous les Ambassadeurs présents à l’occasion et renouvelle ses remerciements à S.E. Angèle Samura, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas et S.E. Ingo Herbert, Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne d’avoir facilité la tenue de cette réunion. Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale exprime sa gratitude aux autorités congolaises pour l’accueil chaleureux qui a été réservé à la délégation conduite par le Procureur adjoint Niang. Le Bureau exprime également sa gratitude à l’Organisation Internationale de la Francophonie pour sa généreuse contribution financière qui a permis la tenue de la table ronde. Source : Bureau du Procureur | Contact : OTPNewsDesk@icc-cpi.int ____________________ Views: 6

La République démocratique du Congo et la Cour pénale Internationale (CPI) renforcent leur niveau de collaboration à travers un protocole d’accord signé, jeudi 1er juin à Kinshasa, entre la ministre Congolaise de la Justice, Rose Mutombo et le procureur de la CPI, Kharim Khan. Cette signature s’est faite en présence du Président de la République, Felix Tshisekedi. Ce dernier a exprimé sa volonté de coopérer avec le bureau de la CPI de manière active et dynamique vers des idéaux de justice et de paix. Dans la suite de cette signature, Kharim Khan reconnait d’emblée que le pouvoir de Kinshasa accompli déjà beaucoup d’actions dans le sens de dire la justice en faveur des victimes quand bien même il y en a aussi assez qui continuent encore à attendre. « Nous devons reconnaître que, vous avez fait beaucoup de choses. Votre pays a fait énormément de choses mais, le mais reste. Le recours doit être accéléré nous devons accélérer le règlement. Comment accélérer ? Il faut faire les choses autrement. Avoir une approche beaucoup plus holistique, une approche beaucoup plus générale pour faire en sorte qu’on ne restera pas là encore 20 ans après à parler de ces crimes », a fait savoir Kharim Khan. Il faut une nouvelle dynamique pour faire mieux a-t-il ajouté : « Des solutions beaucoup plus imaginatives qui nous interpellent et nous sommes prêts à travailler avec vous  afin que nous arrivions à mettre en place cette nouvelle dynamique. Nous devons travailler ensemble dans cette nouvelle dynamique collectivement pour faire mieux ». Tout en saluant diverses approches de la CPI, Felix Tshisekedi a interpellé aussi le procureur sur la question liée à l’exercice et la protection des peuples et de la souveraineté des Etats. Felix Tshisekedi faisait ainsi allusion à la guerre du M23 soutenu par le Rwanda : « Au cours de ces dernières années, les actes d’agression visant un état membre comme ceux actuellement injustement dirigé contre la République démocratique du Congo par l’un de ses voisins se sont multipliés. Cette typologie d’actes qui affecte la conscience collective de l’humanité est à la base de la création à travers le statut de Rome de la Cour pénale internationale ». Il poursuit : « Face à cette réalité, il est important que les États membres puissent réaffirmer leur adhésion aux valeurs de la Cour, entendu notamment à travers la mise en place d’une institution judiciaire répressive dotée non seulement du pouvoir de défier les qualités et les statuts des auteurs, co-auteurs et complices des crimes mais aussi d’une compétence générale couvrant en principe les différents secteurs des rapports humains au niveau national et international ». Par cette cérémonie de signature d’accord de coopération, Kharim Khan a clôturé sa mission en RDC. Arrivé lundi 29 mai à Kinshasa, il s’est rendu ensuite à Bukavu (Sud-Kivu) et à Bunia(Ituri) où il s’est entretenu avec notament les autorités, les acteurs judiciaires et les victimes. Lire aussi sur radiookapi.net Views: 3

Le Procureur de la CPI, Karim Khan lors de son passage à Radio Okapi. Kinshasa m, le 31 mai 2023.Radio Okapi.Ph/ Jonathan Fuanani Dans une déclaration publiée jeudi 15 juin, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, promet de se pencher sur la demande faite par la RDC « à la Cour d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI commis en province du Nord-Kivu, en RDC, du 1er janvier 2022 à ce jour ». Karim A.A. Khan KC fait part de son « intention de procéder instamment à un examen préliminaire » de cette situation. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo avait soumis au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale « un document par lequel il procède à un nouveau renvoi de la situation en vertu de l’article 14(1) du Statut de Rome ». A cette occasion, Kinshasa demandait à la Cour d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI commis au Nord-Kivu du 1er janvier 2022 à ce jour. « Le nouveau renvoi est accompagné de documents supplémentaires et demande au Bureau d’enquêter sur des forces et groupes armés particuliers, qui seraient responsables de crimes relevant du Statut de Rome commis au Nord-Kivu », précise Karim A.A. Khan KC. Pour lui, « tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés ». Le premier renvoi de la RDC, rappelle-t-il, reçu en mars 2004, demandait au Procureur d’enquêter sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur le territoire de la RDC à partir du 1er juillet 2002. Il avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête en juin 2004 et à la poursuite d’un certain nombre d’affaires contre des individus responsables de crimes commis dans le cadre du conflit armé en RDC. « J’ai l’intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d’évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation », conclut le Procureur de la CPI. Lire aussi sur radiookapi.net Views: 1