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Communiqué de presse N° 03/ LIP/CE/06/2023 de la LIPADHOJ sur la tournée du procureur de la CPI en RDC en français et en Anglais

[Version anglaise en bas]

Chers Collègues

La Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice a noté avec grande satisfaction la tournée du Procureur de la Cour Pénale Internationale, Monsieur Karim Khan en République démocratique du Congo ; laquelle tournée l’a successivement conduit à Kinshasa, dans le Sud-Kivu et en Ituri. De cette tournée la LIPADHOJ retient que le Procureur de la CPI attend imprimer une autre manière de travailler qui est notamment la coopération avec les autorités congolaises pour le renforcement des capacités de la justice congolaise ainsi que l’appui à la mise en place des chambres mixtes spécialisées. En outre, il a plaidé pour une justice transitionnelle en RDC et a exprimé son engagement à apporter une nouvelle dynamique de travail, différente de celle de la période pendant laquelle les suspects Thomas LUBANGA, Mathieu NGUJOLO, Germain KATANGA, Callixte MBARUSHIMANA, Sylvestre MUDACUMURA et Bosco NTAGANDA avaient été poursuivis. De ces précités, trois ont été jugés et condamnés, un dont la charge n’a pas été confirmée par la chambre préliminaire, un autre a été acquitté et un dernier que l’on a jamais arrêté et qui serait mort ; son dossier a donc été clos. Il convient de noter que la LIPADHOJ n’approuve pas l’actuelle politique du Bureau du Procureur dans la situation de la RDC pour plusieurs raisons dont les principales sont les suivante.  En outre, il a plaidé pour une  justice transitionnelle en RDC et a exprimé son engagement à apporter une nouvelle dynamique de travail,
différente de celle de la période pendant laquelle les suspects Thomas LUBANGA, Mathieu NGUJOLO, Germain KATANGA, Callixte MBARUSHIMANA, Sylvestre  MUDACUMURA et Bosco NTAGANDA avaient été poursuivis.  De ces  précités, trois ont été jugés et condamnés,  un dont la charge n’a pas été confirmée par la chambre préliminaire, un autre a été acquitté et un dernier que l’on a jamais arrêté et qui serait mort ; son  dossier a donc été clos.

Il convient de noter que la LIPADHOJ n’approuve  pas l’actuelle politique du Bureau du Procureur dans la situation de la RDC pour plusieurs raisons dont les principales  sont les suivantes :


Eu égard à ce qui précède, la LIPADHOJ regrette que Monsieur Karim KHAN n’ait pas pu approfondir toutes ces questions importantes avec les organisations de la société civile partenaires de la CPI, préférant accorder plus d’importance  aux  autorités politiques congolaises qui ne peuvent objectivement garantir une bonne administration de la justice aux victimes et aux communautés affectées puisqu’étant juge et partie. A titre illustratif, la réunion entre le Procureur et les ONG prévue le 1er  juin 2023  à 11h00 à Kinshasa au Fleuve Congo Hôtel a débuté avec un important retard, c’est-à-dire à 14h46 alors que les participants s’étaient présentés pour la plupart une heure avant.  A peine commencée, cette réunion va brutalement s’arrêter 15 minutes plus tard pour permettre au Procureur d’aller honorer une invitation officielle. La LIPADHOJ rappelle au Procureur son engagement ferme à travailler avec les organisations de la Société civile, exprimé en décembre 2022, à la Haye, lors de la 21ème session de l’Assemblée des Etats Partie. Il a reconnu à cette occasion l’apport de haute facture des ONG pour l’efficacité de la CPI.  Fort malheureusement, c’est tout à fait le contraire qui a caractérisé sa tournée en RDC. Enfin, la LIPADHOJ fait savoir au Procureur que sa politique actuelle ne cadre pas avec les attentes de la population, des victimes et moins encore avec celles des communautés affectées.  En effet, les éléments ci-dessus énumérés ne garantiront pas des résultats concrets à court et moyen terme en ce qui concerne les poursuites et l’arrestation des présumés auteurs  des crimes graves  si la CPI ne pense pas à d’autres poursuites, surtout de gros poissons, en RDC, en Ouganda et au Rwanda,
tout en incluant les sociétés multinationales qui commettent de graves
crimes contre l’environnement.

Fait à Kinshasa et à Bunia, le 2 juin 2023                  

 Serge NGABU KILO, Directeur                  

NB: L'intégralité du communiqué ci-jointe

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