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Dans le partenariat LIPADHOJ-CPI (Cour Pénale Internationale)
Dans le partenariat LIPADHOJ-CPI (Cour Pénale Internationale) : Depuis 2006 LIPADHOJ travaille en collaboration avec la CPI pour une Justice efficace dans la répression de graves crimes au profit des droits des victimes et de ceux des communautés affectées. C’est dans ce contexte que l’ONG, en tant que AMICUS CURIAE émet ses observations à la CPI et travaille avec le Fond au Profit des victimes de la CPI (FPV) notamment dans le « Projet d’appui à la cohabitation pacifique et réinsertion socio-économique des victimes des conflits armes à Mahagi et a Djugu dans la Province de l’Ituri » exécuté par le Consortium RSADC, LIPADHOJ et FLEVICA, CRLF en sigle1. En dehors de ce programme d’assistance, LIPADHOJ, comme ONG intermédiaire de la CPI, a assisté (Assiste encore) plus de 1500 victimes dans les affaires Thomas LUBANGA, Germain KATANGA, Bosco NTAGANDA et Roger LUMBALA à participer à la procédure et à la réparation devant la CPI et d’autres Juridictions en compétence universelle (Allemagne, France…).
Parmi les observations, il y a lieu retenir les observations de la LIPADHOJ sur le projet de plan de mise en œuvre de la réparation déposé par le Fonds au profit des victimes en date du 3 novembre 2015 dans l’affaire le Procureur contre Thomas LUBANGA. La chambre de première Instance II de la CPI en a tenu compte dans son ordonnance du 09 février 2016. Toujours dans la même chambre, LIPADHOJ avait fait des observations en version publique expurgée dans l’affaire le Procureur contre Germain KATANGA, présentées en vertu de l’article 75 du Statut de Rome. Le 29 septembre 2016, Elle avait encore présenté d’autres observations conformément à l’ordonnance de la Chambre de céans du 15 juillet 2016 rendue en application de la règle 103 du règlement de procédure et de preuve.
Dans le même volet, on peut compter dans l’actif de l’ONG, plusieurs communiqués de presse et rapports d’enquête et d’évaluation. Il y en a eu sur le plaidoyer en faveur de l’adoption des lois de mise en œuvre du Statut de Rome(Communiqué conjoint) , sur la réparation collective et individuelle des victimes dans l’affaire Germain KATANGA, sur a répression des marches pacifique du 31 décembre 2017 à la demande du Comité des Laîcs de Coordination(CLC), sur l’adoption des lois de mise en œuvre du Statut de Rome par l’Assemblée nationale dans sa plénière du 10 décembre 2015 (Communiqué conjoint), sur l’observatoire des élections apaisées en mettant en garde les autorités politiques congolaises et la CENI, sans distinction de rang, contre tout acte incitant à la commission des graves crimes passibles de poursuite dans les juridictions nationales et
internationales(Communiqué dans le cadre de la CN-CPI), sur la condamnation de Bosco NTAGANDA en 2019 (Communiqué de presse conjoint) dans lequel, elle invite la CPI à élargir les charges de BOSCO NTAGANDA avec les crimes commis dans les Kivu. En mai 2018, LIPADHOJ et CAD ont publié un rapport sur les 20 ans de la CPI intitulé : « La reprise des hostilités en Ituri en 2017-2018 : L’Etat congolais et la Cour Pénale Internationale mis à l’épreuve 20 ans après ».
Dans le partenariat LIPADHOJ-Coalition Pour la Cour Pénale Internationale(CCPI) dont elle est membre
La CCPI a pour objectif principal de faire la promotion de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ayant pour conviction que le succès de la CPI passera par un plus grand nombre de pays ratifiant le Statut de Rome. LIPADHOJ en est membre depuis plus d’une décennie et milite dans ce cadre pour une CPI juste, efficace, neutre et indépendante. En collaboration avec la CCPI, LIPADHOJ participe chaque année et de manière très active aux Assemblées des Etats
Parties de la CPI à la Haye (Pays Bas) ou à New York (Etats Unis). Lors de la 20ème Session des Assemblée des Etats
Parties de la CPI, en décembre 2021 , LIPADHOJ, a fait savoir dans sa déclaration qu’ à l’heure actuelle, la réparation en République démocratique du Congo(RDC), pays de la première situation et des premières affaires de la CPI souffre de manque du personnel suffisant au Fonds au profit des victimes, des moyens à la hauteur des attentes des victimes et communautés affectées et des partenaires des Fonds en nombre suffisant
pour l’exécution des projets de réparation et des programme d’assistance. A cela s’ajoute l’insécurité toujours croissante avec une longue liste des victimes des crimes internationaux comme si la CPI n’est jamais intervenu dans ce coin du pays.
Ce défi, ajoute-t-elle, est confronté au problème grave de moyens de fonctionnement de la CPI qui ne s’adapte pas avec ses charges allant chaque année de manière croissante. Elle a enfin invité l’Assemblée des Etats parties à soutenir la CPI dans ses premières expériences de réparation en RDC en mettant suffisamment les moyens susceptibles d’appuyer le Fond dans ses programmes avant de conclure à ce terme :
« C’est la fin qui justifie les moyens, dit-on et à l’allure où vont les choses, si les victimes et les communautés affectées ne s’impliquent pas dans les programmes des réparations et assistances de Fonds, elles rejoindront les camps des violences et la CPI n’aura eu qu’à prêcher dans le désert de la RD Congo ».
Dans cette plate-forme, LIPADHOJ a plaidé plusieurs fois en faveur des droits des victimes. Elle a noté avec insatisfaction que la chambre de la CPI accorde la réparation individuelle et collective aux victimes de Germain KATANGA et à celles de Thomas LUBANGA, seule la réparation collective a été décidée comme forme de réparation. C’est pour cela que dans son communiqué de presse de mars 2017, LIPADHOJ a suggéré qu’il ait une réparation collective aux impacts individuels dans l’Affaire Thomas LUBANGA.
Aussi, elle a plaidé pour l’implication de l’Etat congolais dans le processus de réparation.
Dans le partenariat LIPADHOJ-TRIAL International
Depuis janvier 2021, avec l’appui de Trial International, LIPADHOJ s’investit dans les droits des victimes des crimes internationaux dans le Territoire de Bafwasende et de ses environs situés à l’Est de la RDC, principalement en Province de la TSHOPO. Ce Territoire partage ses limites avec les Province de l’Ituri et du Haut-Uélé. De 1999 à 2003, les habitants de cette contrée, toutes tendances confondues ont subi de graves atrocités.
Des crimes internationaux s’y sont commis par les groupes armés du RCD, du RCD National, du RCD KML et du MLC . Les habitants ont été pillés, massacrés, torturés, ils se sont vus des maisons et d’autres biens emportés ou incendiés. Plusieurs corps sans vie ont été vus flottés sur les rivières LINDI, TSHOPO et ITURI. Il en existe également des fosses communes et plusieurs tombeaux des victimes d’atrocité dont les enfants innocents. C’est la richesse du sous-sol de cette contrée qui servit des convoitises pour ces présumés criminels de ces mouvements armés soutenus, équipés et entrainés par les militaires ougandais de UPDF3 jusqu’à fin 2002. Selon plusieurs témoignages, certains militaires ougandais ont aussi de manière directe commis des crimes graves et
inimaginables contre la population.
Devant ces faits avérés, LIPADHOJ, ONG militant pour les droits des victimes des
atrocités n’est pas restée indifférente. Elle accompagne les victimes et les communautés
affectées dans leurs droits. Elle s’est constituée partie civile devant la Justice française
qui mène des enquêtes sur les crimes commis sous la responsabilité et la complicité de
Roger LUMBALA du RCD National.
Dans le partenariat LIPADHOJ-CASE MATRIX NETWORK (CMN) :
Dans le cadre de projet boite à outils de Case Matrix Network(CMN) en RDC en collaboration avec LIPADHOJ, celle-ci a contribué à des recherches pour la publication du Rapport intitulé :
« Donner la priorité aux affaires de crimes internationaux à caractère sexuel en République démocratique du Congo Appuyer le système judiciaire national dans les enquêtes et les poursuites de crimes fondamentaux internationaux à caractère sexuel »
Dans le même projet, LIPADHOJ, a apporté son assistance technique (Avec CMN) au Conseil Supérieur de la Magistrature pour élaborer la circulaire relative à la sélection et la priorisation de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, en particulier celles liées aux violences sexuelles au stade de l’instruction pré juridictionnelle. Le 19 mars 2018, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la République Démocratique du Congo, Benoît LWAMBA BINDU, a mis en vigueur la dite circulaire. Dans le même projet, le coordonnateur de la LIPADHOJ et son adjoint ont publié un article d’opinion : Les défis de la répression des crimes internationaux en RDC.
Dans le partenariat LIPADHOJ- Parliamentarians for Global Action(PGA)
PGA est une organisation parlementaire international ayant pour vision de contribuer à la création d'un ordre international fondé sur le respect des règles pour un monde plus équitable, sûr, durable et démocratique à travers les actions parlementaires. PGA avec le concours de la LIPADHOJ, a organisé deux grandes activités sur la Paix, la Démocratie et la Justice dans la Région de Grands Lacs et en Afrique Centrale. La première fut un séminaire portant sur l’opportunité de la loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI, les 27 et 28 mars 2009. Les participants étaient les ONGs des Droits humains, les parlementaires, les membres du gouvernement et les acteurs de la Justice. La deuxième a porté sur la Paix et la Démocratie en RD Congo. Cette conférence internationale parlementaire, tenue du 10 au 12 décembre 2009 à Kinshasa (RD Congo) a pris des résolutions à l’issue d’un débat houleux de 267 participants comptés parmi les parlementaires, les membres du Gouvernement, les diplomates, les ONGs nationales et internationales, le Président de la CPI, les assistants parlementaires. LIPADHOJ par l’entremise de son coordonnateur travaillant comme consultant a initié et fait adopter l’Agenda, le TDR des assises et rédigé le rapport sommaire. En marge de cette activité, le coordonnateur a tenu une conférence à l’attention de mêmes participants portant sur l’état de lieu du processus de l’adoption des lois de mise en œuvre du Statut de Rome au Parlement congolais. https://www.pgaction.org/fr/
Dans le partenariat avec Minority Rights Group International (MRG)
Lipadhoj a collaboré avec MRG au deuxième semestre de l’année 2022. Dans ce partenariat MRG est venu en appui financier et technique pour la participation directe des victimes congolaise devant la Justice française dans l’Affaire Roger LUMBALA.
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